Fiscalité des métaux précieux en France

Tout ce qu'il faut savoir avant de revendre vos pièces d'or ou d'argent.

Balance symbolisant la fiscalité des métaux précieux — pièces d'or et documents fiscaux

L'or et l'argent d'investissement sont exonérés de TVA à l'achat en France. En revanche, lors de la revente, le vendeur est soumis à l'un des deux régimes fiscaux suivants : la Taxe sur les Métaux Précieux (TMP) ou la Taxe sur les Plus-Values (TPV). Le choix entre les deux dépend de votre situation — et peut vous faire économiser des milliers d'euros.

1

TMP — Taxe sur les Métaux Précieux (11,5%)

C'est le régime par défaut. Un prélèvement forfaitaire de 11,5% est appliqué sur le montant total de la vente — qu'il y ait plus-value ou non.

Taux global

11,5% (11% taxe + 0,5% CRDS)

Base de calcul

Prix de vente total

Déclaration

Formulaire N°2091

Collecte

Par l'acheteur professionnel

Exemple : Vous revendez un Napoléon 20 Francs pour 450 €. La TMP s'élève à 450 × 11,5% = 51,75 €. Vous recevez 398,25 €, que vous ayez acheté le Napoléon 300 € ou 500 €.

Référence : Art. 150 VI du Code Général des Impôts

LE REGIME LE PLUS AVANTAGEUX SUR LE LONG TERME
2

TPV — Taxe sur les Plus-Values (36,2%)

Ce régime optionnel taxe uniquement la plus-value réalisée à hauteur de 36,2% (19% d'impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux). Son avantage majeur : un abattement de 5% par an à partir de la 3ème année, menant à une exonération totale après 22 ans.

Taux global

36,2% (19% IR + 17,2% PS)

Base de calcul

Plus-value uniquement

Déclaration

Formulaire N°2091-SD (spontanée)

Condition

Justifier prix et date d'achat (facture)

Aucun impôt en cas de moins-value (quelle que soit la durée de détention)
Abattement de 5% par an dès la 3ème année de détention
Exonération totale au bout de 22 ans de détention
Le vendeur déclare spontanément dans le mois suivant la cession

Exemple : Vous avez acheté un Krugerrand 1 oz à 1 500 € il y a 10 ans. Vous le revendez 2 800 €. Plus-value = 1 300 €. Après 10 ans, l'abattement est de 40%. TPV effective = 1 300 × 60% × 36,2% = 282,36 €. Avec la TMP, vous auriez payé 2 800 × 11,5% = 322 €.

Référence : Art. 150 VL, 150 VM et 150 VC du Code Général des Impôts

Tableau d'abattement TPV par durée de détention

AnnéeAbattementTPV effective
0 an0%36,20%
1 an0%36,20%
2 ans0%36,20%
3 ans5%34,39%
4 ans10%32,58%
5 ans15%30,77%
6 ans20%28,96%
7 ans25%27,15%
8 ans30%25,34%
9 ans35%23,53%
10 ans40%21,72%
11 ans45%19,91%
12 ans50%18,10%
13 ans55%16,29%
14 ans60%14,48%
15 ans65%12,67%
16 ans70%10,86%
17 ans75%9,05%
18 ans80%7,24%
19 ans85%5,43%
20 ans90%3,62%
21 ans95%1,81%
22 ans100%0% — Exonération totale

Art. 150 VL du CGI — Décote de 5% par an à partir de la 3ème année

TMP ou TPV : quel régime choisir ?

CritèreTMPTPV
Taux11,5% du prix total36,2% de la plus-value
Facture d'achat requiseNonOui (obligatoire)
Abattement duréeAucun5%/an dès 3 ans
Exonération totaleJamaisAprès 22 ans
En cas de moins-valueTaxe quand même dueAucun impôt
DéclarationPar le professionnelPar le vendeur (spontanée)

Choisissez la TMP si : vous n'avez pas de facture d'achat, ou si vous revendez rapidement (moins de 3 ans) avec une forte plus-value.

Choisissez la TPV si : vous avez la facture d'achat et détenez vos pièces depuis plus de 3 ans. Plus la durée est longue, plus l'avantage est important.

3

Fiscalité sur la donation de métaux précieux

Les pièces d'or et d'argent sont soumises aux droits de donation. Des abattements existent selon le lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire. Ces abattements sont renouvelables tous les 15 ans et cumulables entre eux.

BénéficiaireAbattement
Enfant (par parent)100 000 €
Personne handicapée (suppl.)(Se cumule avec l'abattement de parenté)159 325 €
Epoux ou partenaire de PACS80 724 €
Petit-enfant31 865 €
Frère ou soeur15 932 €
Neveu ou nièce7 967 €
Arrière-petit-enfant5 310 €
Concubin / non parenté(Taxation à 60%)Aucun

Exemple : Un couple peut transmettre jusqu'à 200 000 € par enfant (100 000 € par parent) en pièces d'or tous les 15 ans, sans aucun droit de donation.

Attention : les concubins et les personnes sans lien de parenté ne bénéficient d'aucun abattement — la donation est taxée à 60% dès le premier euro.

Référence : Art. 790 B, 790 C, 790 D, 790 E et 790 F du Code Général des Impôts

Le conseil BullionRadar

1. Conservez toujours vos factures d'achat. Sans elles, vous serez contraint d'opter pour la TMP — même si la TPV serait bien plus avantageuse.

2. Privilégiez une détention longue. Après 22 ans, vos pièces sont totalement exonérées sous le régime TPV. C'est l'un des rares placements à offrir cette possibilité en France.

3. Pensez à la donation planifiée. Les abattements renouvelables tous les 15 ans permettent de transmettre un patrimoine en or significatif sans fiscalité, à condition d'anticiper.

FAQ fiscalité or, taxe or et vente d'or

Réponses rapides aux recherches les plus fréquentes sur la fiscalité de l'or physique en France.

Requêtes couvertes : vente or, vendre de l'or, fiscalité vente or, taxe vente or, achat et vente d'or, vente or anonyme fiscalité, réglementation vente d'or, vente de pièces d'or fiscalité.

Quelle est la fiscalité de l'or en France ?

La fiscalité de l'or à la revente repose sur deux régimes : la taxe sur les métaux précieux (TMP, 11,5% du prix de vente) ou la taxe sur la plus-value (TPV, 36,2% de la plus-value), avec abattement de 5% par an à partir de la 3ème année.

Quelle taxe sur l'or s'applique en cas de vente ?

Par défaut, la vente d'or est soumise à la TMP. Vous pouvez opter pour la TPV si vous pouvez prouver votre prix et date d'achat avec une facture.

Peut-on faire une vente d'or anonyme ?

En France, le paiement en espèces est plafonné et les professionnels appliquent les obligations de conformité. Une vente d'or anonyme est donc fortement encadrée en pratique.

Peut-on vendre un lingot d'or sans certificat ?

Oui, mais la liquidité peut être réduite selon le professionnel. Sans justificatif d'achat, vous risquez d'être imposé au régime TMP par défaut.

Lingot d'or non déclaré dans une succession : que faire ?

Il faut régulariser la situation successorale avec un professionnel du droit (notaire/avocat fiscaliste). La fiscalité dépend du cadre de déclaration et de transmission retenu.

Quelle fiscalité pour la vente de pièces d'or ?

La fiscalité de la vente de pièces d'or suit les mêmes règles : TMP 11,5% sur le prix total ou TPV 36,2% sur la plus-value avec abattement selon la durée de détention.

Pour aller plus loin, consulte aussi le guide d'investissement et le comparateur de pièces.

Comparez les prix avant d'acheter vos pièces

Voir le comparateur de prix →

Sources

  • Code Général des Impôts — Art. 150 VI (TMP), Art. 150 VL et 150 VC (TPV), Art. 790 B à 790 F (donations)
  • BOFiP — BOI-RPPM-PVBMC-20-10 (taxe forfaitaire) et BOI-RPPM-PVBMC-20-20 (option plus-values)
  • Service-public.gouv.fr — Droits de donation (F14205)
  • Notaires de France — Comment est imposée une donation